Projet

Numéro de code Nom Adresse internet

CA-ORG-014 Organic Producers Association of Manitoba www.opam-mb.com

Cooperative Incorporated (OPAM)

CA-ORG-015 Pacific Agricultural Certification Society www.pacscertifiedorganic.ca

(PACS)

CA-ORG-016 Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) www.ocpro.ca

CA-ORG-017 Quality Assurance International Incorporated www.qai-inc.com

(QAI)

CA-ORG-018 Quality Certification Services (QCS) www.qcsinfo.org

CA-ORG-019 Organisme de Certification Québec Vrai www.quebecvrai.org

(OCQV)

CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services www.tcocert.ca

(TCO Cert)

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Nouvelle-Zélande

1. Catégories de produits

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits animaux vivants ou non transfor- B

més

Produits agricoles transformés destinés à D .

l’alimentation humaine1

Matériel de reproduction végétative et se- F

mences utilisés à des fins de culture

1 Levures non incluses

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F produits en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou importés en Nouvelle-Zélande:

a. de Suisse; ou

b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe; ou

c. d’un pays dont les prescriptions relatives à la production et au contrôle ont été reconnues équivalentes à celles du programme MPI «Food Official Organic Assurance Programme» sur la base des garanties et informations fournies par l’autorité compétente conformément aux prescriptions édictées par le New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique, destinés à des produits transformés