Projet

en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d’origine agricole, soient importés.

3. Prescriptions de production:

MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production

4. Autorité compétente:

New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), www.mpi.govt.nz

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

NZ-BIO-001 New Zealand Ministry for Primary Industries http://www.foodsafety.govt.nz/

(MPI) industry/ sectors/organics NZ-BIO-002 AsureQuality Ltd. http://www.asurequality.com NZ-BIO-003 BioGro New Zealand www.biogro.co.nz

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 4.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Tunisie

1. Catégories de produits

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits agricoles transformés destinés D Composés essentiellement d’un ou de pluà l’alimentation humaine1 sieurs ingrédients d’origine végétale.

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

1 Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie contenant des ingrédients biologiques produits en Tunisie.

3. Prescriptions de production:

Loi No. 99-30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique; Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétente:

Direction générale de l’Agriculture Biologique (Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement), www.agriculture.tn und www.onagri.tn

5. Organismes de certification: