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Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Modification du …..

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 23e Disposition transitoire de la modification du ...

1 Les additifs pour aliments pour animaux dont l’autorisation a été retirée par la modification du .... de la liste des additifs pour aliments pour animaux selon l'annexe 2 peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance:

a. 12 mois pour les additifs purs;

b. 18 mois pour les prémélanges contenant ces additifs;

c. 24 mois pour les aliments composés contenant ces additifs.

II

L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

L’annexe 4.1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.