Projet

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux

chanvre et ses dérivés pour les animaux de rente autres que les animaux producteurs de lait mis en circulation. Les variétés de chanvre utilisées devraient être contenues dans le catalogue officiel des variétés, repris de l’UE.

Annexe 2

Les additifs qui avaient été placés dans les sous-groupes intitulés « Additifs non réévalués » depuis deux ans suite à la réévaluation de tous les additifs devraient maintenant être retirés de la liste, leur autorisation ayant été supprimée. Des délais de transition sont définis dans le nouvel article 23e.

Les additifs dont l’autorisation a été retirée ne sont plus utilisables pour l’alimentation animale sauf s’ils ont été reconsidérés comme matières premières. C’est le cas pour les additifs suivants : E 326 lactate de potassium, E 332 citrates de potassium, E 460(ii) poudre de cellulose, E 450a disodium dihydrogène diphosphate, E 525 hydroxyde de potassium, E 526 hydroxyde de calcium et E 153 noir de carbone.

Une différenciation dans les valeurs maximales pour l’additif E 324 éthoxyquine a été introduite pour les chiens.

Pour l’additif E 401 alginate de sodium, l’autorisation a été réduite aux poissons, animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Les additifs E 406 agar-agar et E 407 carraghenanes ne sont plus autorisés que pour les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires.

L’additif E 330 acide citrique reste autorisé comme conservateur mais ne l’est plus dans le groupe des liants et anti-agglomérants.

L’additif E 210 acide benzoïque est retiré de l’annexe 2 mais reste autorisé comme « autre additif zootechnique » sous le code 4d210. Il figure ainsi dans la liste intitulée « annexe 2.4d » qui peut être consultée sur le site internet d’Agroscope www.afk.agroscope.ch dans la rubrique « bases légales »/« annexe 2 ».

Quelques précisions ont été apportées pour les additifs d’ensilage 1k20602 (code introduit) et 1k21008 (nouvelles dénominations pour les souches de microorganismes). Dans ce même groupe, le sorbate de calcium (1k202) et l’acide formique (1k236) ont fait l’objet d’une nouvelle autorisation qui prescrit une valeur maximale. Les nouveaux additifs 1k237 formiate de sodium et 1k301 benzoate de potassium sont introduits.

L’additif E 142 vert acide brillant est retiré de la liste suite au retrait de son dossier pour la réévaluation.

L’additif 3b307 acétate de zinc déshydraté, forme solide, est introduit dans la liste des oligoéléments ainsi que le chélate de méthionine de zinc sous le code 3b611. Les suppléments maximaux en zinc ont été réduits pour les chiens et chats (-50 mg/kg), les salmonidés et les poudres de lait (-20 mg/kg), et les bovins/ovins/caprins (-30 mg/kg). L’additif 3b813 selemax a été introduit comme nouvelle possibilité d’assurer un apport de sélénium lié à la matière organique sous forme de sélénométhionine.

Dans le groupe des acides aminés, la L-lysine techniquement pure (3.2.1) a été retirée de la liste. Elle n’a pas fait l’objet d’une réévaluation, la lysine étant commercialisée sous la forme de L-lysine-HCL qui, elle, reste autorisée (3.2.3).

Enfin, dans le groupe de l’urée et dérivés seule l’urée reste autorisée. Le biuret (2.1.2), le phosphate d’urée (2.1.3) et le diurédo-isobutane (2.1.4) sont supprimés.