Projet

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO

Annexe 4 (art. 5 et 6, al. 1)

Échelonnement des taux forfaitaires applicables aux aides à l’investissement

Ch. III, IV, V et VI

III Aides à l’investissement accordées pour les bâtiments d’exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers

1 Contributions

Élément Contribution fédérale en francs par unité

Unité Zone des collines et Zones de montagne zone de montagne I II à IV

Contribution maximale par exploitation pour la construction et la transformation de bâtiments d’exploitation :

Montant forfaitaire maximum sans Exploitation

étable SST 118 500 172 500 Montant forfaitaire maximum avec Exploitation

étable SST 133 500 192 500

Construction et transformation d’éléments

Étable Montant fixe 7 500 10 000 Étable sans SST UGB 1 250 2 000 Étable avec SST UGB 1 500 2 400

³ 15,00 20,00 Grange à foin et silos m

Fosse à purin et fumière m³ 22,50 30,00

m² 25,00 35,00 Remise