Projet

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO

Art. 5 Échelonnement de l’aide à l’investissement et contributions à la réalisation

des objectifs environnementaux

L’échelonnement des taux forfaitaires de l’aide à l’investissement applicables à l’aide initiale, ainsi qu’à l’aide accordée pour les maisons d’habitation, les bâtiments d’exploitation destinés à des animaux consommant des fourrages grossiers, les bâtiments alpestres et les bâtiments d’exploitation destinés aux porcs et à la volaille ainsi que les mesures de construction contribuant à la réalisation des objectifs environnementaux et les contributions correspondantes figurent à l’annexe 4.

II

L’annexe 4 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Office fédéral de l’agriculture

Bernard Lehmann