Projet

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO

2 Crédits d’investissements

Elément Unité Crédit d’investissement en francs

Zone de plaine Zone des collines et Zones de montagne zone de montagne I II à IV

Crédit d’investissement maximal par exploitation et UGB pour la construction et la transformation de bâtiments d’exploitation:

Bâtiment avec étable sans UGB

SST 8 000 5 000 5 000

Bâtiment avec étable avec UGB

SST 9 000 5 660 5 660

Construction et transformation de bâtiments d’exploitation, par élément:

Étable sans SST UGB 5 000 3 300 3 300 Étable avec SST UGB 6 000 3 960 3 960 Grange à foin et silo m3 90 5050

m3 110 7575

Fosse à purin et fumière Remise m2 190 115115

3 Dispositions s’appliquant aux contributions et aux crédits d’investissements

a. S’agissant de la construction d’éléments ou de transformations, la somme des montants partiels ne peut dépasser le montant maximal pour un bâtiment d’exploitation par exploitation.

b. Le montant fixe n’est accordé que pour la construction de l’élément étable. Dans le cas d’une transformation, le montant fixe doit être proportionnellement réduit.

d. Un soutien peut aussi être accordé pour des remises dans des exploitations ne gardant pas d’animaux consommant des fourrages grossiers.

e. S’agissant d’un nouveau soutien pour des constructions ou des parties de constructions ayant déjà fait l’objet d’un soutien, une réduction est appliquée en fonction de la possibilité de réutiliser la substance bâtie (art. 19, al. 5, et 46, al. 6, OAS). Il convient de déduire de l’aide à l’investissement maximale possible au moins le solde du crédit d’investissement accordé pour ces mesures et la contribution fédérale au prorata du temps écoulé, selon l’art. 37, al. 6, let. b, OAS.

f. Les clapiers sont soutenus avec les mêmes taux que ceux qui sont appliqués aux bâtiments d’économie destinés aux animaux de rente consommant des fourrages grossiers.