Projet

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO

IV Aides à l’investissement accordées pour les bâtiments alpestres

Élément, partie de bâtiment, unité Contribution fédé- Crédit d’investisse-

rale en francs ment en francs

Montant maximum par UGB (somme des éléments) 2 600 6 000

Chalet d’alpage (habitation) ; jeune bétail et jusqu’à 25 300 66 000 59 UGB (animaux traits)

Chalet d’alpage (habitation) ; dès 60 UGB (animaux 38 000 96 000 traits)

Locaux et installations destinés à la fabrication et 770 2 100 au stockage de fromage, par UGB (animaux traits)

Étable, y compris fosse à purin et fumière, par UGB 770 2 400

Porcherie, y compris fosse à purin et fumière, 230540

par place de porc à l’engrais (PPE)

Première place de traite et stalle de traite mobile, 290960

au lieu d’une étable, par vache laitière Dès la deuxième place de traite, au lieu 90240

d’une étable, par vache laitière

Dispositions s’appliquant aux contributions et aux crédits d’investissements

a. Un soutien pour les locaux et installations servant à la fabrication et au stockage de fromage peut être accordé à condition que, par UGB (animaux traits), au moins 900 kg de lait soient transformés.

b. Une aide est allouée au maximum pour une place de porc à l’engrais par UGB (animaux traits).

c. Une UGB chèvre laitière ou brebis laitière est assimilée à une UGB vache laitière.

VI. Contributions pour des mesures de construction contribuant à la réalisation des objectifs environnementaux

Réduction des émissions d’ammoniac

Mesure Contribution fédérale en

francs

Couloirs à surface inclinée et rigole d’évacuation de l’urine 120

par UGB

Stalles d’alimentation surélevées par UGB70