Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Table des matières

Sigles et abréviations7

Condensé11

Atteinte des objectifs de la péréquation financière11

Modification de la péréquation financière13

Propositions du Conseil fédéral15

1 Contexte et contenu17

1.1 Introduction17

1.2. Bases légales et structure17

1.3 Contenu et structure du troisième rapport d’évaluation22

2 Péréquation des ressources et compensation des charges pour la période allant de 2016 à 201823

2.1 Péréquation des ressources24

2.2 Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources32

2.3 Compensation des charges38

2.4 Rapport de dotation entre les instruments de péréquation42

3 Bases de données et assurance-qualité47

3.1 Collecte et traitement des données47

3.2 Assurance-qualité49

4 Atteinte des objectifs de la péréquation financière55

4.1 Objectifs et interdépendance55

4.2 Renforcement de l’autonomie financière des cantons59

4.3 Réduction des disparités entre les cantons en termes de capacité financière et de charge fiscale60

4.4 Maintien de la compétitivité fiscale au niveau national et international68

4.5 Garantie d’une dotation minimale en ressources financières71

4.6 Effet incitatif76

4.7 Compensation des charges excessives des cantons dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) ou socio-démographiques (CCS)80

4.8 Garantie d’une compensation des charges équitable entre les cantons86

4.9 Synthèse et conclusions92

5 Vérification du système de péréquation financière actuel95

5.1 Facteur alpha95

5.2 Revenus des frontaliers97

5.3 Modifications du système de la péréquation financière99