Rapport sur les résultats

2 Prises de position

Le projet a été soumis à 122 destinataires en tout. La documentation relative à la consultation a également été publiée sur le site de la Confédération¹. Dans le cadre de la consultation, 111 prises de position ont été transmises par les entités suivantes :

- tous les cantons, la CDS et CLASS ;

- 7 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (PBD, PDC, PLR, PLR VD, PVL,

PSS, UDC) ;

- 4 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (economiesuisse,

usam, USS, SSP), 1 association faîtière de l’économie œuvrant au niveau régional (CP) ;

- 3 associations de défense des consommateurs (FRC, SKS et ACSI) et le Forum des con-

sommateurs (kf) ;

- 37 associations de fournisseurs de prestations (Argomed, CURAVIVA, FMCH, FMH, FSP,

H+, Interpharma, K3, KSBL, Medswiss.net, mfe, pharmaSuisse, Physioswiss, physioswiss RVBB, CPS, sa’ges, SBAP, l’ASI, SSC, scienceindustries, Senesuisse, SGAIM, SSDV, la SSP, SGS, la FSSF, SNL, Spitex, FSAS, Swiss Orthopedics, SW!SS REHA, unimedsuisse, USB, vips, AMDHS, VNS et ASMAC) ;

- CCM et 6 sociétés cantonales de médecins (AGBE, GAeSO, OMCT, SMCF, SMVS,

SVM) ;

- 3 associations d’assureurs (santésuisse, curafutura, SVV), 6 assureurs (Assura, CSS As-

surance, Groupe Mutuel, Helsana, SWICA, Visana), CSS Institut, SGV, CTM ;

- 7 organisations de patients (AGILE.CH, DVSP, Forum Gesundheit Schweiz, IGPZ, SPO,

VAPP, VASK) ;

- BFG, GRAAP, GELIKO et PH CH.