Rapport explicatif

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Conseil de l'Europe, La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe, éditée par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ; disponible sur www.coe.int > Explorer > Commissaire aux droits de l’homme > Documents > Publications

Conseil de l'Europe, Le transsexualisme en Europe, Editions du Conseil de l'Europe, 2000

Conseil de l'Europe, Les conséquences juridiques du changement de sexe en droit comparé et Aspects internationaux des questions liées au transsexualisme, in : Transsexualisme, médecine et droit, Actes du XXIII^e colloque de droit européen, Vrije Universiteit Amsterdam, 14-16 avril 1993, Éditions du Conseil de l’Europe, 1995

Conseil de l'Europe, Protection des droits de l’homme des personnes transgenres, Petit guide sur la reconnaissance juridique du genre, Editions du Conseil de l'Europe, 2016 ; disponible sur www.coe.int > Droits de l’homme > Orientation sexuelle et identité de genre - LGBT > Ressources > Publications

Conseil de l'Europe, Résolution 2048 (2015) de l'Assemblée parlementaire « La discrimination à l'encontre des personnes transgenres en Europe »; disponible sur www.assembly.coe.int > FR > Travaux > Documents > Textes adoptés > 2048

Conseil de l'Europe, Résolution 2191 (2017) de l'Assemblée parlementaire « Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes» ; disponible sur www.assembly.coe.int > FR > Travaux > Documents > Textes adoptés > 2191

Conseil fédéral, communiqué de presse du 6 juillet 2016 « Personnes aux caractéristiques sexuelles ambiguës : sensibiliser davantage » ; disponible sur www.admin.ch > Documentation > Communiqués > 6 juillet 2016

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