Rapport explicatif
Consultation 2018/38: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme · 57 pages
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1erjuin 2018
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Rapport explicatif sur le projet soumis à consultation