Rapport sur les résultats

Consultation 2018/38: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme · 21 pages

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Département fédéral des finances DFF

Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI

Consultation relative à la modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent)

Rapport de résultats

26 juin 2019