Rapport explicatif

Autres recettes

Il s’agit de l’impôt sur les maisons de jeux et des recettes provenant des actions récursoires contre les tiers responsables. Concernant l’impôt sur les maisons de jeux, l’évolution suit l’indice des salaires. Ce montant est identique dans la Tabelle 1, 2 et Tabelle 4.

Total (recettes)

Le total des recettes comprend les rubriques suivantes:

– cotisations ;

– TVA ;

– contribution Confédération ;

– autres recettes.

Résultat de répartition

Le résultat de répartition est la différence entre les recettes et les dépenses de l’AVS.

Rendement capital

Produit des placements

Cette rubrique inclut le résultat des placements (quote-part AVS) et les intérêts (chargés à l’AI) en faveur de l’AVS sur le report de la dette.

Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation est obtenu par la différence entre toutes les recettes (y compris le produit des placements) et toutes les dépenses. Elle s’obtient également en ajoutant au résultat de répartition le produit des placements.

Etat du fonds AVS

La rubrique «Compte de capital AVS» contient le compte de capital AVS à la fin de chaque année en ajoutant le résultat d’exploitation au compte de capital de la dernière période comptable. Dans la pratique, ce résultat ne peut pas être obtenu directement avec les chiffres du tableau vu les différences des facteurs d’escompte. La rubrique «Compte de capital AVS sans les dettes de l’AI» présente l’état du fonds AVS après déduction des fonds prêtés à l’AI.

Indicateurs

Dépenses en pourcent de la masse salariale AVS

Il s’agit du taux des dépenses, à savoir les dépenses totales exprimées en pourcent de la somme des salaires AVS sur laquelle les cotisations sont prélevées. Cette valeur indique le taux des cotisations qui serait nécessaire pour financer l’assurance uniquement par les cotisations des assurés et des employeurs.

Résultat de répartition en points de TVA

Il s’agit du nombre de points de TVA équivalant au résultat de répartition. Afin d’obtenir un résultat de répartition nul en 2017, 0,4 point de TVA serait nécessaire.