Rapport explicatif

Tabelle 2 et Tabelle 4: Total dépenses

Les dépenses avec la réforme représentent celles selon le droit en vigueur de la Tabelle 1 auxquelles est ajouté le solde de toutes les mesures compris dans la rubrique «Modification dépenses» de la Tabelle 3 ou Tabelle 5. Les chiffres constituant ce solde se trouvent dans la Tabelle 3 ou Tabelle 5 sous «Dépenses» et correspondent aux effets financiers des mesures suivantes sur les prestations AVS :

– harmonisation de l’âge de référence (65 ans) ;

– troisième année d’anticipation ;

– modification des taux de réduction pour l’anticipation ;

– modification des taux d’amélioration pour l’ajournement ;

– amélioration des rentes résultant des cotisations supplémentaires ;

– mesures de compensation.

Recettes

Tabelle 1: Cotisations

Il s’agit des cotisations des assurés et des employeurs selon le droit en vigueur. Les cotisations évoluent avec la masse salariale.

Tabelle 2 et Tabelle 4: Cotisations

Les cotisations avec la réforme représentent celles selon le droit en vigueur de la Tabelle 1 auxquelles est ajoutée la somme des recettes des cotisations provenant des mesures suivantes contenues dans la Tabelle 3 ou Tabelle 5:

– harmonisation de l’âge de référence (recettes supplémentaires) ;

– troisième année d’anticipation (perte de recettes) ;

– mesures de compensation (perte de recettes).

Tabelle 1: TVA

Cette rubrique contient les 83 % du produit du point de TVA («pour-cent démographique»). Le reste de 17 % est attribué à la Confédération selon le droit en vigueur. La croissance des recettes TVA en faveur de l’AVS est définie par l’AFC dans le cadre de l’horizon du budget et de la planification financière (actuellement de 2019 à 2022). Dès 2023, l’évolution de la TVA suit l’évolution de la masse salariale.

Tabelle 2 et Tabelle 4: TVA

Cette rubrique contient les 83 % du produit du point de TVA selon le droit en vigueur auxquels sont ajoutées les recettes provenant du relèvement proportionnel des taux de la TVA de 1,5 point de pourcentage, présentées dans la rubrique «Recettes TVA» de la colonne «Financement additionnel» dans la Tabelle 3 ou Tabelle 5.

Tabelle 1, 2 et Tabelle 4: Contribution Confédération

Il s’agit de la contribution de la Confédération aux dépenses de l’AVS fixée à 19,55 % des dépenses annuelles de l’AVS (selon l’art. 103, al. 1, LAVS) selon le droit en vigueur. La contribution de la Confédération suit l’évolution des dépenses de l’AVS.