Rapport explicatif

Annexe

Budget de l’AVS

Introduction

Les tableaux du budget de l’AVS (Tabelle 1, 2 et Tabelle 4) présentent les perspectives financières de l’assurance (dépenses, recettes, résultat de répartition) et les prévisions du compte de capital de l’AVS (produits des placements, résultat d’exploitation, état du Fonds AVS).

Dans la Tabelle 1, les perspectives financières de l’AVS sont présentées selon le droit en vigueur pour les années allant de 2017 à 2045.

Les montants au départ des projections sont repris du dernier décompte définitif du compte d’exploitation de l’AVS (2017). Les montants sont escomptés aux prix de la première année budgétisée (2018). Le scénario démographique est le scénario A-00- 2015 de l’OFS qui tient compte d’un solde migratoire positif de 60 000 personnes par an de 2017 à 2030. Celui-ci décroît linéairement de 2030 à 2040 pour atteindre le solde de 30 000 personnes par an dès 2040. L’évolution des paramètres économiques (salaires nominaux, renchérissement) suit celle prescrite pour le budget 2019 et le plan financier 2020–2022 de la Confédération. Au-delà du plan financier de la Confédération, ce sont les prévisions économiques de l’OFAS qui sont appliquées. Le facteur structurel est aussi déterminé par l’OFAS. Les hypothèses concernant l’évolution économique sont indiquées au-dessous des tableaux.

La Tabelle 3 et la Tabelle 5 présentent les effets financiers qu’auront les différentes mesures de la réforme AVS sur les prestations et les recettes AVS entre 2021 (année d’entrée en vigueur prévue de la réforme) et 2045.

Le budget AVS présenté dans la Tabelle 2 et dans la Tabelle 4 tient compte des effets financiers que les mesures prévues par la réforme auront sur les dépenses et les recettes AVS (cf. Tabelle 3 et Tabelle 5). Les effets du financement additionnel par le biais d’un relèvement proportionnel des taux de la TVA de 1,5 point de pourcentage sont également pris en considération.

Termes utilisés

Les termes qui figurent dans les deux tableaux du budget AVS (Tabelle 1, 2 et Tabelle

4) sont expliqués dans ce chapitre.

Dépenses

Tabelle 1: Total dépenses

Les dépenses selon le droit en vigueur comprennent les rentes AVS, les transferts et remboursements de cotisations, les allocations pour impotents de l’AVS, les prestations à restituer (et les amortissements), les frais des mesures individuelles (moyens auxiliaires, contribution d’assistance). A cela s’ajoutent les frais de subventions aux institutions ainsi que ceux d’instruction et d’administration.

Les dépenses relatives aux rentes AVS évoluent selon l’indice des rentes (adaptation des rentes tous les deux ans) et selon l’évolution de la population (y compris les rentiers à l’étranger ; l’effectif des rentiers est lié à l’évolution démographique).