Rapport explicatif

4.3.3 Variante à 800 millions de francs

Cette deuxième variante comprend deux éléments, qui se traduisent chacun par une amélioration de la rente de vieillesse des femmes concernées. C’est pour les femmes ayant un revenu bas à moyen que l’amélioration est la plus marquée.

Les mesures de compensation bénéficient, tant aux femmes qui ne peuvent pas travailler jusqu’à l’âge de référence et qui anticipent la perception de leur rente de vieillesse qu’à celles qui continuent de travailler jusqu’à l’âge de référence ou même au-delà et qui touchent leur rente de vieillesse au plus tôt à l’âge de référence. En effet, la première mesure prévoit, comme dans la première variante, l’application de taux de réduction favorables en cas d’anticipation, afin que les rentes soient moins fortement réduites, voire ne le soient pas du tout (cf. 4.3.3.1). Cette mesure tient compte du fait que les femmes n’ont pas toutes la possibilité de conserver une activité lucrative jusqu’à l’âge de référence. La deuxième mesure prévoit quant à elle l’application d’une formule de rente modifiée pour les femmes qui ne font pas usage de l’anticipation. Le montant de leur rente sera ainsi plus élevé (cf. 4.3.3.2).

Une combinaison des deux mesures n’est pas possible, car chacune a son propre groupe cible. Le taux de réduction favorable bénéficie aux femmes qui ne peuvent pas travailler jusqu’à 65 ans, alors que la formule des rentes modifiée crée une possibilité d’amélioration de la rente pour celles qui travaillent jusqu’à l’âge de référence ou audelà.

4.3.3.1 Taux de réduction favorables en cas d’anticipation de la rente

La première mesure de cette deuxième variante doit permettre de tenir compte du fait que les femmes n’ont pas toutes la possibilité de poursuivre leur activité lucrative jusqu’à l’âge de référence. Celles-ci bénéficient de taux de réduction plus favorables en cas d’anticipation de la rente. La mesure est articulée de façon identique à celle présentée dans la variante 1 à 400 millions. Le taux de réduction favorable qui sera appliqué dépendra du niveau de revenu de la personne. Pour les femmes dont le revenu annuel moyen déterminant est de 56 400 francs au plus, des taux de réduction particulièrement bas sont appliqués. En cas d’anticipation de la rente de vieillesse à 64 ans, celle-ci ne sera pas réduite.

Les femmes dont le revenu annuel moyen déterminant dépasse 56 400 francs bénéficieront elles aussi de taux de réduction favorables, qui seront toutefois un peu plus élevés que ceux appliqués aux femmes ayant un revenu inférieur.