Rapport explicatif

par rapport à aujourd’hui, un temps d’adaptation suffisant doit être prévu. Pour ce faire, il est proposé de relever l’âge de référence progressivement par tranches de trois mois par année et de faire débuter ce relèvement une année après l’entrée en vigueur de la révision. Ainsi, les premières cohortes des femmes concernées auront suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation. Si le relèvement commençait dès l’entrée en vigueur du projet et en fonction de la date de l’adoption du projet, il se pourrait que la date de la votation populaire et la date du début du relèvement de l’âge de référence soient très rapprochées, ce qui laisserait aux femmes concernées uniquement quelques mois pour s’adapter à la nouvelle situation. Ce n’est pas suffisant, si l’on pense que les femmes concernées commencent tôt à planifier leur retraite et que, suivant les circonstances, beaucoup d’entre elles auront déjà résilié leur contrat de travail avant l’entrée en vigueur du projet. Il en résulterait qu’en raison du relèvement de l’âge de référence, elles devraient en fait encore travailler quelques mois de plus, mais ne pourraient plus le faire à cause de cette résiliation. Si le relèvement de l’âge de référence à 65 ans débute une année après l’entrée en vigueur de la réforme et par étapes de trois mois par année, la phase transitoire du relèvement de l’âge de la retraite des femmes sera de quatre ans. Ainsi – dans l’hypothèse où le projet entre en vigueur en 2021 –, le relèvement de l’âge de référence débuterait en 2022 et c’est à partir de 2025 que l’âge de référence pour les femmes serait de 65 ans. Le délai proposé pour le relèvement permet une transition sans heurt.

Le tableau ci-dessous indique, pour chaque année de naissance, l’âge de référence pour les femmes, toujours dans l’hypothèse où le projet entre en vigueur en 2021.

Tableau 4-1

Relèvement progressif de l’âge de référence à 65 ans et années de naissance concernées, si la réforme entre en vigueur en 2021

Année de naissance Âge de référence

1957 ou avant 64 ans

1958 64 ans et 3 mois

1959 64 ans et 6 mois

1960 64 ans et 9 mois

1961 ou plus tard 65 ans

4.2.3 Conséquences financières du relèvement de l’âge de référence

Le Tableau 4-2

ci-dessous indique les conséquences financières du relèvement de l’âge de référence dans l’AVS pour les femmes (réduction des dépenses et augmentation des recettes de cotisations), leur évolution au fil du temps et le nombre de personnes concernées, dans l’hypothèse où le projet entre en vigueur en 2021 et où cet âge de référence est relevé de trois mois par année. Au total, sur la période allant de 2022 à 2030, les femmes contribuent à raison de 10 milliards de francs au financement de l’AVS.