Rapport sur les résultats
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 41 pages
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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
20 février 2019
Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables,
de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DE-TEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électri-