Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production

d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national2

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national2

Industrie du gaz et du pétrole1

Secteur de l’électricité35

Industrie et services5

Secteur du bâtiment5

Organisations de protection des consommateurs2

Organisations pour la protection de l’environnement et du paysage5

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique14

Autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques3

Particuliers1

Autres participants à la procédure de consultation6

Total prises de position107

Les 107 participants n’ont pas tous pris position sur l’ensemble des projets. La répartition se présente comme suit:

 82 prises de position se réfèrent explicitement à la révision partielle de l’OEne;

 80 prises de position se réfèrent explicitement à la révision partielle de l’OEneR;

 46 prises de position se réfèrent explicitement à la révision partielle de l’OGOM.

4. Résultats de la consultation selon les groupes de participants

4.1. Avis des cantons

Les cantons suivants ont pris part à la consultation: AG, AR, AI, BS, BE, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, SH, SZ, SO, SG, TI, VD, VS et ZG. FR, LU, NW, SH, SO, SG et ZG approuvent les révisions de manière générale.

4.1.1. Avis des cantons concernant la révision partielle de l’OEneR

A quelques points près, BE réserve un accueil favorable aux modifications proposées.

GL se réfère à des prises de position antérieures concernant les réserves fondamentales relatives au système de la RPC.

Art. 23, al. 2 et 3 (suspension des délais)

AR, AI, JU et VD sont favorables aux modifications proposées. JU souhaite étendre la disposition à d’autres agents énergétiques renouvelables.

Art. 62 et 63, al. 4^bis(précision et adaptation relatives au pompage-turbinage)

VS réserve un accueil favorable aux modifications proposées.

Annexe 1.1, ch. 5 (prolongation des délais pour les installations hydroélectriques)

NE, SG, VD et VS sont favorables à l’adaptation.

Annexe 1.1, ch. 6.4 (non-respect de la production minimale en cas de limitations de la production en raison de charges administratives)

VS approuve les précisions.

Annexe 1.1, ch. 6.5 (non-respect de la production minimale)