Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

1. Contexte et objet de la consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a mené une procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR; RS 730.03), de l’ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’énergie (OEne; RS 730.01) et de l’ordonnance du DETEC du 1^ernovembre 2017 sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM; RS 730.010.1). La révision porte sur les thèmes principaux suivants:

Révision partielle de l’OEneR

Le DETEC contrôle périodiquement les taux de rétribution dans le système de rétribution de l’injection et les taux relatifs à la rétribution unique (RU) allouée pour les installations photovoltaïques (art. 16, al. 3, et art. 38, al. 2, OEneR). Le présent projet propose une adaptation des taux de rétribution fixés pour les installations photovoltaïques et géothermiques sur la base des contrôles des coûts effectués. Il prévoit également de régler des détails relatifs à l’exécution, qui concernent en particulier les exploitants et les responsables de projets d’installations éoliennes ou hydroélectriques.

Révision partielle de l’OEne

La révision de l’OEne entend apporter des précisions dans le domaine du marquage de l’électricité et de la consommation propre.

Révision partielle de l’OGOM

La révision de l’OGOM propose différentes adaptations et précisions de l’application du système de garantie d’origine, en particulier au niveau technique.

Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2018 > DETEC

2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 4 juillet 2018. Au total 247 destinataires ont été invités à donner leur avis. La procédure de consultation a pris fin le 31 octobre 2018. A cette date, le DETEC avait reçu 107 prises de position. Le présent rapport résume ces avis sans prétendre à l’exhaustivité¹.

Parmi les destinataires de la consultation, on compte entre autres les cantons, les partis représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières de l’économie et du secteur de l’électricité, des organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique, des associations de l’industrie et des services, des organisations pour la protection de l’environnement et du paysage et des organisations de protection des consommateurs.

3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Le DETEC a reçu 107 prises de position au total. Sur les 247 organisations consultées, 64 se sont exprimées. 43 acteurs ont pris part à la consultation sans y avoir été directement conviés et 8 ont déclaré explicitement renoncer à une prise de position ou n’avaient aucune remarque à transmettre.

Nombre de pri- Participants par catégorie ses de position Cantons20

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale6