Rapport sur les résultats
Consultation 2018/65: Modification de l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales · 5 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE
section stockage
3 avril 2019
Procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides
Rapport sur les résultats de la procédure