Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

Les arguments les plus fréquents contre l’ouverture du marché sont:

• la mise en péril des investissements dans les technologies renouvelables indigènes et, dès lors, les effets négatifs sur la sécurité de l’approvisionnement;

• la crainte que le mix d’électricité des consommateurs finaux n’engendre davantage d’importations (chargées en CO2);

• la pression exercée sur les marges des fournisseurs d’énergie ainsi que la dégradation des conditions de travail et, partant, les risques pour le service public.

Plusieurs participants à la consultation (notamment Les Verts, PS, UVS, Energie Thun, SACEN,

VESE, AVDEL, Travail.Suisse et un particulier) veulent que l’ouverture du marché de l’électricité dépende de la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE.

Organisation du marché ouvert de l’électricité

Dans l’ensemble, la plupart des participants à la consultation sont favorables à un approvisionnement de base. Celui-ci est plébiscité en particulier par les cantons, plusieurs grandes entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) et producteurs ainsi que, de manière générale, par les gros consommateurs finaux et les associations de consommateurs. Le Parti démocrate-chrétien (PDC), Les Verts, le PS et l’Union démocratique du centre (UDC) sont réservés sur cet approvisionnement.

Certains fournisseurs d’énergie et les associations de l’industrie du gaz et de l’électricité rejettent un approvisionnement de base réglementé, car le fournisseur de base ne saurait acquérir un certain pouvoir sur le marché en raison des possibilités de changer de prestataire; une réglementation est dès lors inutile en la matière. La COMCO partage cet avis pour l’essentiel.

Outre les participants proches des consommateurs (finaux), seules quelques associations des arts et métiers et de l’industrie acceptent la réglementation des prix proposée dans l’approvisionnement de base. Le Parti bourgeois démocratique suisse (PBD), le PDC, le Parti libéral-radical (PLR), l’UDC, plusieurs participants issus du secteur de l’énergie et des gros consommateurs finaux estiment toutefois inutile de réguler les prix de cet approvisionnement.

La définition proposée d’un produit standard dans l’approvisionnement de base rencontre un large écho favorable. La plupart de ses partisans souhaitent un produit standard exclusivement indigène et renouvelable afin de renforcer davantage les énergies renouvelables suisses. Seuls quelques participants, principalement issus du secteur de l’énergie, s’y opposent sur le principe.

La majorité des participants à la consultation acceptent la possibilité annuelle d’intégrer ou de quitter l’approvisionnement de base. Peu de participants, dont certains (gros) consommateurs finaux, refusent une restriction pour laisser aux clients la plus grande liberté possible. Quelques participants du secteur de l’énergie remettent en question la compétence réglementaire proposée pour le Conseil fédéral dans un marché libre. De plus, certaines associations de consommateurs souhaitent que la durée des contrats et les conditions de résiliation soient réglementées sur le marché.

Certains représentants du secteur de l’énergie exigent, en cas d’ouverture complète du marché,

l’abrogation de l’obligation de reprise et de compensation ou, si cette obligation est maintenue, un point de soutirage centralisé et indépendant. Concernant le marquage de l’électricité, la réduction de la période de consignation est globalement refusée par crainte des charges administratives et d’un renchérissement de l’électricité en hiver.