Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

Sécurité de l’approvisionnement et garantie correspondante

Dans l’ensemble, la réserve de stockage proposée lors de la consultation pour garantir (à court terme) la sécurité de l’approvisionnement bénéficie d’un large soutien. Parmi ses partisans, on compte

l’EnDK, la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) et, de manière explicite, près d’un tiers des cantons. Cette réserve est largement acceptée par les partis politiques (PBD, PDC,

PLR, Les Verts, PS et UDC), par la majorité des acteurs du secteur de l’électricité et par une grande alliance entre les associations et organisations proches des producteurs. Les organisations économiques, les consommateurs (à l’exception des gros consommateurs) et les milieux scientifiques y sont eux aussi favorables.

Les cantons TG et VS s’opposent à la réserve de stockage, VS estimant qu’elle ne crée aucune incitation à investir à long terme. Swissgrid la rejette également, car l’entreprise pense que la sécurité de l’approvisionnement est assurée même en l’absence de réserve. Certains gros consommateurs d’électricité se montrent critiques, considérant eux aussi que les acteurs du marché peuvent garantir la sécurité de l’approvisionnement même sans ce nouvel instrument. Le régulateur préconise que cet outil soit conçu comme une «réserve latente».

Selon des participants à la consultation, notamment plusieurs représentants du secteur de l’électricité, différentes associations généralement proches des producteurs, l’ElCom, certains représentants des cantons ainsi que quelques villes et partis, des mesures supplémentaires sont requises pour garantir la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Les événements cités contre lesquels il convient de se prémunir sont très divers, tout comme les mesures proposées. Parmi celles-ci, des incitations additionnelles à investir dans la production d’électricité en Suisse sont généralement demandées, de même qu’un renforcement des contributions d’investissement et leur extension à d’autres technologies, le développement de la prime de marché, des marchés des capacités, des contrats sur les coûts différentiels, un modèle de quotas, une taxe d’incitation ou des appels d’offres publics.

Tarification de l’utilisation du réseau: améliorer la conformité au principe de causalité

L’amélioration de la conformité au principe de causalité dans la tarification de l’utilisation du réseau est globalement acceptée, mais les avis divergent quant aux modalités. La plupart des participants approuvent la proposition de composantes de puissance potentiellement plus élevées et de nouveaux modèles tarifaires novateurs pour le réseau. Ils tendent à préférer une réglementation au niveau de l’ordonnance afin que les principes juridiques demeurent plus flexibles.

Un nombre non négligeable de participants refuse cette adaptation au motif qu’elle n’améliorerait pas la conformité au principe de causalité. Lors de l’introduction de compteurs intelligents, il faudrait plutôt privilégier des tarifs comprenant des prix de l’énergie plus flexibles et, surtout, plus élevés. Les avis sont partagés sur la modification du report des coûts dans l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71), qui s’accompagnerait d’une hausse des composantes de puissance et d’un abandon du principe de l’énergie brute (au profit d’un principe modifié de l’énergie nette nommé «principe du volume effectif d’énergie nette»). Certains participants y voient une meilleure équité en matière de coûts, tandis que d’autres, en particulier ceux qui sont proches des milieux économiques, redoutent des distorsions sur les niveaux de réseau. De plus, la gestion approfondie des agents de stockage est abordée dans le cadre de la tarification du réseau et une plus grande égalité de traitement entre les technologies de stockage est réclamée.