Projet

3. Certificat de préexportation

1 Certificat de préexportation No CH / Numéro individuel de référence interne

Le présent document est délivré par l’autorité suisse compétente conformément à l’ordonnance sur la protection des végétaux (RS 916.20) sur demande d’un entrepreneur, afin de communiquer aux autorités compétentes d’États membres de l’UE que des procédés phytosanitaires spécifiques ont été appliqués.

2 Nom du pays d’origine et nom de l’autorité déclarante compétente (et si souhaité, logo de l’autorité compétente du pays d’origine)

3 Entrepreneur

4 Description de l’envoi 5 Quantité déclarée

6 L’envoi décrit ci-dessus

[Mettre une croix dans la case appropriée devant les options (A à G) et remplir le champ sous «Indications concernant les organismes nuisibles»]

 est conforme aux exigences spécifiques de l’ordonnance [nom et numéro de l’ordonnance qui contient les dispositions nommées à l’art. 30]

 a été examiné suivant des procédures officielles appropriées: [si nécessaire, indiquer les procédures], et

estimé exempt de (A)

 a été testé suivant une procédure officielle appropriée: [si nécessaire, indiquer la procédure], et estimé exempt de (B)

 provient d’une parcelle qui a officiellement été estimée exempte de (C)

 provient d’un site de production qui a officiellement été estimé exempt de (D)

 provient d’un lieu de production qui a officiellement été estimé exempt de (E)

 provient d’une zone qui a officiellement été estimée exempte de (F)

 provient d’un pays qui a officiellement été estimé exempt de (G)

Indications concernant les organismes nuisibles et indication du champ/du site de production/de la surface (le cas échéant avec le lien aux lettres A à G susmentionnées):

7 Autres informations officielles

[p. ex. concernant des dispositions phytosanitaires d’importation, le traitement de l’envoi, etc.]

8 Lieu de délivrance 9 Nom et signature du fonctionnaire autorisé

Contact (téléphone/courriel/téléfax):

Date:

(Signature) (Cachet de l’organisation)