Projet

4. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées associé à une étiquette de certification

4.1 Le passeport phytosanitaire requis pour l’importation dans des zones protégées et

pour la mise en circulation à l’intérieur de zones protégées, formant une étiquette commune avec l’étiquette officielle concernant les semences ou autres matériels de multiplication et avec l’étiquette concernant les matériels de prébase, de base ou certifiés, contient les éléments suivants:

4.1.1 La mention «Passeport phytosanitaire – ZP» dans le coin supérieur droit de l’étiquette commune, dans une des langues officielles de la Suisse ou de l’UE et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique.

4.1.2 Immédiatement sous cette mention, le ou les noms scientifiques ou le ou les codes du ou des organismes de quarantaine de zone protégée concernés.

4.1.3 Le drapeau de la Suisse ou de l’UE dans le coin supérieur gauche de l’étiquette commune, en couleurs ou en noir et blanc.

Dans l’étiquette commune, le passeport phytosanitaire est placé immédiatement au-dessus de l’étiquette officielle et a la même largeur que celle-ci.

4.2 Le ch. 2.2 s’applique par analogie.