Projet

2.1.3 Le drapeau de la Suisse ou de l’UE dans le coin supérieur gauche, en cou-

leurs ou en noir et blanc.

2.1.4 La lettre «A», suivie du nom botanique de l’espèce ou du taxon concernés,

dans le cas des végétaux et des produits végétaux, ou du nom de l’objet concerné, le cas échéant, et, éventuellement, le nom de la variété.

2.1.5 La lettre «B», suivie de «CH» ou du code à deux lettres d’un État membre

de l’UE, d’un tiret et du numéro d’agrément de l’entreprise concernée qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l’autorité compétente.

2.1.6 La lettre «C», suivie du code de traçabilité des marchandises concernées.

2.1.7 La lettre «D», le cas échéant suivie:

2.1.7.1 du nom du pays tiers d’origine, ou

2.1.7.2 du code à deux lettres de l’État membre de l’UE d’origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d’enregistrement de l’entreprise concernée qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour laquelle le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l’autorité compétente.

2.2 Le code de traçabilité visé au ch. 2.1.6 peut également être complété par une référence à un dispositif unique de traçabilité contenu dans le code-barres, l’hologramme, la puce électronique ou tout autre support de données présent sur l’unité commerciale.

3. Passeport phytosanitaire associé à une étiquette de certification

3.1 Le passeport phytosanitaire requis pour la mise en circulation et l’importation en Suisse depuis l’UE, formant une étiquette commune avec l’étiquette officielle concernant les semences ou autres matériels de multiplication et avec l’étiquette concernant les matériels de prébase, de base ou certifiés, contient les éléments suivants:

3.1.1 La mention «Passeport phytosanitaire» dans le coin supérieur droit de l’éti-

quette commune, dans une des langues officielles de la Suisse ou de l’UE et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique.

3.1.2 Le drapeau de la Suisse ou de l’UE dans le coin supérieur gauche de l’éti-

quette commune, en couleurs ou en noir et blanc.

Dans l’étiquette commune, le passeport phytosanitaire est placé immédiatement au-dessus de l’étiquette officielle et a la même largeur que celle-ci.

3.2 Le ch. 1.2 s’applique par analogie.