Projet

Annexe 7 (art. 79 à 81)

Contenu des certificats phytosanitaires d’exportation, de réexportation et de préexportation

1. Certificat phytosanitaire d’exportation (selon la Convention internationale sur la protection des végétaux)

1 Nom et adresse de l’exportateur 2 Certificat phytosanitaire

No

3 Nom et adresse déclarés du destinataire

4 Organisation de protection des végétaux de

À: Organisation(s) de protection des

végétaux de

5 Lieu d’origine

6 Moyen de transport déclaré

7 Point d’entrée déclaré

8 Marques des colis; nombre et nature des colis; 9 Quantité déclarée nature de la marchandise; nom botanique des végétaux

10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été:

– inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées, et

– estimés exempts d’organismes de quarantaine, comme spécifié par la partie contractante importatrice,

et jugés conformes aux exigences phytosanitaires de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.

Les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés sont réputés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles.

11 Déclaration supplémentaire

TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE 18 Lieu de délivrance DÉSINFECTION

12 Date 13 Traitement

14 Produit chimique (matière active) Date

Nom de l’agent habilité

15 Durée et température 16 Concentration

17 Informations supplémentaires

(Signature) (Cachet de l’organisation)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral, ni pour aucun de ses agents ou représentants.