Projet

Ordonnance sur la terminologie agricole

La figure 2 ci-dessous montre que la grande majorité des exploitations enregistrera une augmentation allant jusqu’à 1000 francs. Seules certaines d’autres elles obtiendront plus de 5000 francs supplémentaires.

Figure 2: Nombre d’exploitations classées par ordre de grandeur des changements de paiements directs

30000

25000

20000

15000

10000

5000

0

1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 >9000

Anzahl Betriebe 26207 3001 644 189 65 25 10 4 34

Grössenklasse: Veränderung der Direktzahlungen je Betrieb in CHF

Contributions d’estivage

Sur un total d’environ 6860 exploitations d’estivage recevant des contributions d’estivage, le nombre des bovins estivés augmente de 19 660 pâquiers normaux dans 5710 exploitations. En cas d’adaptation de la charge usuelle, de manière analogue à celle qui a eu lieu en 2015 suite à la hausse du coefficient UGB des vaches mères, les conséquences seraient les suivantes :

Tableau 6 : Conséquences de l’adaptation de la charge usuelle en bétail

Détermination de la contribution Nombre d’ex- Hausse Différence pour la ploitations des PN contribution d’estivage en CHF

Charge en bétail avec ancien coefficient 1450 4200 +1’680’000

UGB pour le jeune bétail jusqu’à 100 % ; plus

de 100 % avec le coefficient UGB rehaussé

Charge en bétail avec ancien coefficient 1480 4600 +1’840’000

UGB pour le jeune bétail : plus de 100 %

Total 2930 8800 +3’520’000

En cas d’adaptation de la charge usuelle, il faut compter avec une hausse des contributions d’estivage d’environ 3,52 millions de francs, dans le cas de figure où le taux de contributions reste le même.