Projet
Consultation 2018/8: Train d'ordonnances agricoles 2018 · 258 pages
Fedlex · Projet · Page 74Fedlex · Projet
Ordonnance sur la terminologie agricole
Paiements directs pour les exploitations à l’année
Le tableau suivant montre qu’il faut compter au total sur une hausse des contributions d’environ 15 millions de francs si le taux actuel des contributions est maintenu sans changement. Sont concernées, d’une part, les contributions qui sont liées directement à l’effectif d’animaux en UGB ou PN et, d’autre part, les contributions qui sont fixées en fonction d’un effectif d’animaux minimum :
Tableau 3 : Conséquences pour les paiements directs des exploitations à l’année sans modification du taux actuel des contributions
Désignation Exploita- Hausse du Hausse des Remarque
tions con- jeune bétail contributions
cernées UGB / PN Millions de
Nombre fr.
Total des exploitations à l’année re- 30 200 32 600 15.00 Hausse en UGB cevant des paiements directs
- Contributions de mise à l’alpage 17 300 19 600 7.25 Hausse en pâquiers normaux (PN)
- Contribution à la sécurité de l’ap- 880 480 0.56 Influence de la charge provisionnement pour les sur- minimale de bétail faces herbagères
- Contributions SST 15 600 18 800 1.70
- Contributions SRPA 25 900 28 000 5.33
- Contributions PLVH 980 720 0.16 Influence de la charge minimale de bétail
Les résultats montrent que la hausse des coefficients UGB pour le jeune bétail conduisent notamment à une hausse des contributions de mise à l’alpage, ainsi que des contributions SST et SRPA, si le taux de contributions reste inchangé.
La compilation des conséquences par type d’exploitation et par zone montre que les exploitations qui produisent du lait commercialisé obtiendraient en particulier davantage de paiements directs en raison du coefficient UGB plus élevé pour le jeune bétail. Plus de la moitié des contributions supplémentaires bénéficieraient à ce type d’exploitation. Au total 55 % seraient destinées à la région de montagne et 45 % à la région de plaine.
Tableau 4 : Changement des paiements directs selon le type d’exploitation et la zone, sans adaptation des taux de contributions Zone Type d’exploitation 31 41 51 52 53 54 Total
120 Lait commercialisé 942’477 856’777 1’608’375 2’058’637 1’197’864 588’064 7’252’194
120 Autre bétail bovin 216’195 197’070 327’512 437’735 184’757 101’554 1’464’823
150 Combiné perfectionnement 524’956 238’960 217’838 162’204 15’906 2’472 1’162’336
150 Combinaison lait commercialisé / grandes cultures 903’375 123’642 25’914 118 1’053’049
150 Combiné Autres/lait commercialisé 607’432 251’953 125’415 11’162 3’620 999’582
120 Vaches mères 168’639 125’933 136’909 250’271 177’474 122’329 981’555
150 Combiné Autres/bétail bovin 415’612 102’595 39’081 89 5’240 562’617
150 Combiné non attribuable 156’591 60’443 71’057 84’531 58’579 38’502 469’703
150 Combiné Vaches mères 309’250 74’906 25’514 1’025 770 411’465
110 Grandes cultures 174’500 10’691 1’665 186’856
120 Porcs 39’360 41’361 49’587 29’201 1’081 827 161’417
120 Volailles 25’695 15’595 33’963 21’284 356 96’893
120 Équidés/moutons/chèvres 14’806 7’742 11’318 14’617 14’452 7’898 70’833