Projet

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Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:

Art. 4, 5 et 28

Abrogés

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 910.91