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Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits en Suisse (OISOS)

du xx xx 2019

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,

arrête:

Art. 1 Inventaire fédéral

¹ L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1.

² L’ISOS est élaboré et géré par l’Office fédéral de la culture (OFC).

³ La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, ainsi que les indications dont il faut faire état selon l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.

Art. 2 Publication

¹ Les indications prescrites à l’art. 1, al. 3, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications2). Elles sont accessibles en ligne.

² L’ISOS peut être consulté gratuitement sur le géoportail de la Confédération3.

Art. 3 Modifications mineures

Le Département fédéral de l’intérieur peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifications légères du périmètre et les modifications du contenu de

RS ..........

¹RS 451

2 RS 170.512