Projet

la description des objets dans la mesure où les raisons leur conférant une importance nationale et leur qualification ne sont pas touchées.

Art. 4 Collaboration

¹ Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’ISOS au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance.

² Les cantons décident de la consultation d’autres milieux.

Art. 5 Sites construits et parties de site

¹ Les objets de l’ISOS sont les sites construits.

² Les sites construits sont des agglomérations considérées dans leur globalité. Ils comprennent, d’une part, des surfaces bâties comportant des espaces tampons tels que des rues et des places et, d’autre part, des surfaces non bâties telles que des jardins, des parcs ou des terres agricoles qui entretiennent un rapport de spatialité avec le bâti.

³ Les parties de site sont des périmètres à l’intérieur d’un site construit. Elles peuvent comprendre des surfaces bâties ou non bâties, des constructions ou des parties de constructions. La somme des parties de site constitue le site construit.

⁴ Les parties de site sont répertoriées sous deux formes différentes:

a. les parties de site qui ont une valeur en raison de qualités spécifiques propres et de leur relation avec d’autres parties de site (parties de site qui ont une valeur intrinsèque);

b. les parties de site qui ont seulement une valeur en raison de leur relation avec d’autres parties de site (parties de site qui ont une valeur extrinsèque).

Art. 6 Catégories d’agglomérations

¹ L’ISOS distingue entre les catégories d’agglomérations suivantes:

a. ville: villes historiques ou bourgs marqués par une croissance continue;

b. petite ville/bourg: villes historiques ou bourgs n’ayant pas connu d’accroissement notable jusque dans le courant du 20^e siècle;

c. village urbanisé: agglomérations rurales/historiques ayant connu une croissance importante au 19^e siècle et au début du 20^e siècle qui s’est traduite par des modifications des structures fonctionnelles;

d. village: agglomérations rurales/historiques d’une certaine taille assumant des fonctions centrales et qui sont souvent des chefs-lieux de commune;

e. hameau: agglomérations rurales/historiques de petite taille;

f. cas particulier: agglomérations ou groupes de constructions n’entrant pas dans une des catégories susmentionnées.