Projet

² L’annexe 2 contient la désignation des catégories d’agglomérations dans les langues nationales.

Art. 7 Condition pour l’inscription

Peuvent en principe être inscrites à l’ISOS les implantations habitées en permanence qui comptent au moins dix bâtiments principaux. Les objets qui font exception à cette règle sont répertoriés dans la catégorie d’agglomération des cas particuliers.

Art. 8 Critères pour l’évaluation des sites construits

¹ L’évaluation des sites construits se fait, d’une part, sur la base de l’examen des qualités du site construit et, d’autre part, sur la base d’une comparaison systématique avec tous les autres sites construits de même catégorie.

² Les sites construits sont traités sur un pied d’égalité, indépendamment de leur catégorie d’agglomération.

³ Les critères suivants sont à prendre en compte:

a. qualités topographiques;

b. qualités spatiales;

c. qualités historico-architecturales.

⁴ Les critères supplémentaires suivants peuvent être pris en compte:

a. valeur archéologique;

b. valeur historique;

c. valeur culturelle et ethnologique.

Art. 9 Critères pour l’évaluation des parties de site et objectifs de

sauvegarde

¹ Les parties de site doivent avoir au moins 30 ans pour pouvoir être évaluées.

² Les parties de site sont traitées indépendamment de leur époque de fondation.

³ Les parties de site qui ont une valeur intrinsèque sont évaluées selon leurs qualités spatiales et historico-architecturales, leur signification pour le site et leur état de conservation.

⁴ Elles reçoivent un des objectifs de sauvegarde suivants sur la base de leur évaluation:

a. sauvegarde de la substance ou sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre;

b. sauvegarde de la structure;

c. sauvegarde du caractère.

⁵ Les parties de site qui ont une valeur extrinsèque ne sont évaluées que du point de vue de leur signification pour le site. Il convient d’éviter à l’intérieur de celles-ci