Projet

Tarif des douanes. L

biffer: 8501.1020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1 kg

nouv. num. 8501.2000 - moteurs universels d’une puissance excédant 37,5 W

biffer: 8501.2010 - - d’un poids unitaire excédant 5 kg

biffer: 8501.2020 - - d’un poids unitaire excédant 1 kg mais n’excédant pas 5 kg biffer: 8501.2030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1 kg

- autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu nouv. num. 8501.3100 - - d’une puissance n’excédant pas 750 W

biffer: 8501.3110 - - - d’un poids unitaire excédant 5 kg

biffer: 8501.3120 - - - d’un poids unitaire excédant 1 kg mais n’excédant pas 5 kg biffer: 8501.3130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1 kg

8501.3200 - - d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW 8501.3300 - - d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW nouv. num. 8501.3400 - - d’une puissance excédant 375 kW

biffer: 8501.3410 - - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg

biffer: 8501.3420 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 5000 kg

nouv. num. 8501.4000 - autres moteurs à courant alternatif, monophasés

biffer: 8501.4010 - - d’un poids unitaire excédant 50 kg

biffer: 8501.4020 - - d’un poids unitaire excédant 5 kg mais n’excédant pas 50 kg biffer: 8501.4030 - - d’un poids unitaire excédant 1 kg mais n’excédant pas 5 kg biffer: 8501.4040 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1 kg

- autres moteurs à courant alternatif, polyphasés

nouv. num. 8501.5100 - - d’une puissance n’excédant pas 750 W

biffer: 8501.5110 - - - d’un poids unitaire excédant 5 kg

biffer: 8501.5120 - - - d’un poids unitaire excédant 1 kg mais n’excédant pas 5 kg