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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 8505.9050 - - électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils
de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique
biffer: - - autres
biffer: 8505.9091 - - - d’un poids unitaire excédant 100 kg
biffer: 8505.9092 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
… 8511 Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par
exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-
disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
8511.1000 - bougies d’allumage
8511.2000 - magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
8511.3000 - distributeurs; bobines d’allumage
8511.4000 - démarreurs, même fonctionnant comme génératrices
8511.5000 - autres génératrices
nouv. num. 8511.8000 - autres appareils et dispositifs
biffer: 8511.8010 - - bougies de chauffage
biffer: 8511.8020 - - conjoncteurs-disjoncteurs
biffer: 8511.8090 - - autres
nouv. num. 8511.9000 - parties
biffer: 8511.9010 - - de bougies d’allumage ou de chauffage des numéros 8511.1000 ou 8511.8010 biffer: 8511.9020 - - d’appareils ou de dispositifs des numéros 8511.4000, 8511.5000 ou 8511.8020 biffer: 8511.9090 - - autres