Projet

Tarif des douanes. L

- autres transformateurs

8504.3100 - - d’une puissance n’excédant pas 1 kVA

nouv. num. 8504.3200 - - d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA

biffer: 8504.3210 - - - d’un poids unitaire excédant 50 kg

biffer: 8504.3220 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 50 kg

nouv. num. 8504.3300 - - d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA

biffer: 8504.3310 - - - d’un poids unitaire excédant 500 kg

biffer: 8504.3320 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 500 kg

8504.3400 - - d’une puissance excédant 500 kVA

8504.4000 - convertisseurs statiques

8504.5000 - autres bobines de réactance et autres selfs

8504.9000 - parties

8505 Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques

ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagné-

tiques

- aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation

8505.1100 - - en métal

8505.1900 - - autres

nouv. num. 8505.2000 - accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques biffer: 8505.2010 - - d’un poids unitaire excédant 100 kg

biffer: 8505.2020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg

nouv. num. 8505.9000 - autres, y compris les parties