Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation

8 Liste des documents

Blockchain Taskforce 2018b Blockchain Taskforce, rapport sur la clas-

sification juridique des ICO, avril 2018. Disponible sur: www.blockchain-

taskforce.ch (état au 18.10.2018)

Commentaires DFF LBA 2018 Département fédéral des finances (DFF),

modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, rapport explicatif du 1^er juin 2018 relatif au projet mis en consultation. Disponible sur: www.admin.ch > Communiqués > Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent

FINMA 2018a Autorité fédérale de surveillance des mar-

chés financiers (FINMA), Guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO),

édition du 16 février 2018. Disponible sur: www.finma.ch > Autorisation > Fintech (état au 19.10.2018)

GCBF 2018a Rapport du groupe interdépartemental de

coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) d’octobre 2018, disponible sur: www.admin.ch > Documentation > Communiqués > Le Conseil fédéral veut continuer d’améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLTTRD

Message LTI Message du 15 novembre 2006 relatif à la

loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés, FF 2006 8817

Message sur la mise en œuvre des recom- Message du 21 novembre 2018 sur la mise mandations du Forum mondial en œuvre des recommandations du Forum

mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse,

FF 2019 277 ss