Rapport explicatif
Consultation 2019/20: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR) · 55 pages
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Département fédéral des finances DFF
5 avril 2019
Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres
(Établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets résidentiels de rendement;
TBTF – banques mères)