Rapport sur les résultats
Consultation 2019/20: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR) · 12 pages
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Département fédéral des finances DFF
27 novembre 2019
Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds
propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothé-
caires octroyés pour des objets résidentiels de rendement; TBTF – banques mères)
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