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Consultation 2019/24: Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · 4 pages
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III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erdécembre 2019.
…….. Au nom du Conseil fédéral suisse,
le Président de la Confédération: Ueli Maurer le Chancelier fédéral: Walter Thurnherr