Rapport sur les résultats
Consultation 2019/24: Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · 13 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung BWL
Sektion Vorratshaltung
23 septembre 2019
Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
(du 10 avril au 19 juillet 2019)
Rapport de résultats