Rapport sur les résultats

Annexe 2: catalogue de questions pour le projet de consultation sur la réforme du TRV

Questions de base

1. Est-ce que sur le principe, il y a un besoin de réforme conformément à la motion?

2. Est-ce que vous soutenez les objectifs de la réforme? Lesquels devraient être prioritaires?

3. Est-ce que le présent projet permet d’atteindre les objectifs de la réforme?

Décisions de principe par rapport au système

4. Questions liées à la variante « Transfert aux cantons seuls »:

a) Est-ce que cette variante est rejetée à juste titre?

b) Est-ce que cette thématique doit être remise à plat dans le cadre du projet général « Répartition des tâches II »?

5. Est-ce que les nouvelles possibilités de financement pour les innovations dans le domaine des

transports publics (TP) sont appropriées et suffisantes?

6. Est-ce qu’avec la précision de l’utilisation des excédents, les incitations pour les entreprises de

transport sont correctement établies ?

7. Lors de la détermination du co-financement des offres allant au-delà de la desserte de base, la

Confédération doit-elle appliquer de manière renforcée des critères économiques?

8. Faut-il introduire un système d’étalonnage des performances (benchmarking) homogène pour

toutes les lignes de TP commandées en Suisse?

Choix et disposition des variantes

9. Quelle variante favorisez-vous, « optimisation » ou « séparation partielle »?

10. Avez-vous des propositions d’amélioration de la variante « optimisation »?

11. Questions liées à la variante « séparation partielle »:

a) Avez-vous des propositions d’amélioration de la variante « séparation partielle »?

b) Soutenez-vous l’autonomie proposée, selon le principe de subsidiarité, pour les cantons avec différentes règlementations fédérales subsidiaires?

c) Êtes-vous d’accord avec la conception de la contribution fédérale?

Autres remarques

12. Y a-t-il d’autres thèmes pour lesquels il est nécessaire de procéder à des vérifications ou de

mettre en place des réformes?