Loi sur le transport de voyageurs (Variante optimisation)

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Confédération suisse

Confederazione Svizzera

Confederazlun svlzra

Projet variante optimisation

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ... ^

arrête:

I

La loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs* 12 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

Dans tout l’acte, «prestation de transport», «prestations de transport», «offres de prestations», «offre de transport» et «offres de transport» sont remplacées par «offre», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 9, al. 4

4L’OFT peut en outre retirer la concession accordée pour les offres commandées si l’entreprise n’atteint pas en plusieurs points ou en un point essentiel les objectifs de la convention visée à l’art. 2>\dec.

Art. 28, al. 2

2 La Confédération ne participe ni à la commande d’offres de trafic local ni à celle d’offres sans fonction de desserte.

Art. 29, al. 1, let. c, et 2

1 La Confédération indemnise les entreprises qui remplissent les conditions suivantes:

c. au moins le transport régional de voyageurs commandé conjointement et, le cas échéant, l’infrastructure ferroviaire sont gérés comme des secteurs distincts;

1 FF 20XX...

2 RS 745.1