Rapport explicatif

Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 36 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Berne, le 17 avril 2019

Réforme du transport régional de voyageurs

(Modification de la loi sur le transport de voyageurs)

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation

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