Rapport explicatif
Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 36 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Berne, le 17 avril 2019
Réforme du transport régional de voyageurs
(Modification de la loi sur le transport de voyageurs)
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
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