Rapport explicatif

Table des matières Condensé2

Table des matières3

1 Contexte5

1.1 Motif de la demande de crédit et intérêt du projet5

1.2 Rétrospective et bilan : 70 ans d’aide publique au développement5

1.2.1 Rétrospective5

1.2.2 Bilan de l'aide publique au développement7

1.2.3 Perspectives et défis futurs8

1.3 Bilan du message sur la coopération internationale 2017-202011

1.3.1 Evaluations indépendantes11

1.3.2 Résultats obtenus11

1.3.3 Leçons apprises12

2 Contenu des arrêtés de crédit13

2.1 Proposition13

2.2 Relation avec le programme de la législature du Conseil fédéral13

2.3 Buts de la CI 2021-202413

2.4 Adaptations par rapport à la période 2017-202014

2.4.1 Focalisation géographique14

2.4.2 Accents thématiques15

2.4.3 Autres accents17

3 Mise en œuvre18

3.1 Instruments18

3.1.1 Aide humanitaire (DFAE)18

3.1.2 Coopération au développement (DFAE et DEFR)19

3.1.3 Promotion de la paix et sécurité humaine (DFAE)26

3.2 Trois unités de mise en œuvre27

3.3 Coopération avec d’autres acteurs28

3.4 Finances30

3.5 Estimation du renchérissement31

4 Conséquences32

4.1 Conséquences pour la Confédération32

4.1.1 Conséquences financières32

4.1.2 Conséquences sur les charges propres et l’état du personnel32

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne 33 4.3 Conséquences économiques33

4.4 Conséquences sanitaires et sociales33

4.5 Conséquences environnementales33

4.6 Autres conséquences34

5 Aspects juridiques34

5.1 Constitutionnalité et légalité34

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse34

5.3 Forme de l’acte à adopter34

5.4 Frein aux dépenses34

5.5 Conformité à la loi sur les subventions34

5.5.1 Importance de la subvention pour les objectifs de la Confédération34

5.5.2 Gestion matérielle et financière de la subvention34

5.5.3 Procédure d’octroi34

5.5.4 Limitation dans le temps et dégressivité de la subvention35

Liste des abréviations36

Glossaire37