Rapport explicatif
Consultation 2019/32: Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021-2024 · 50 pages
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Durant les premières années, cette aide était avant tout destinée au développement d’infrastructures. L'hypothèse était que les pays en développement manquaient simplement de financement. Mais cette approche se révéla trop simpliste : Des données macroéconomiques ont ultérieurement démontré que les investissements en infrastructures ne sont pas suffisants pour stimuler à eux seuls la croissance économique pérenne10.
La Suisse participa d’emblée à l’aide publique au développement avec de l’assistance technique, en complément aux programmes humanitaires qu’elle déployait notamment en faveur des réfugiés de guerre depuis 1944. En 1947, le conseiller fédéral Max Petitpierre proclama que la neutralité et la solidarité étaient les piliers de la politique extérieure de la Suisse. Par cet engagement solidaire, la Suisse entendait désamorcer les critiques qu’avait suscitées chez les alliés sa non-participation à la Seconde Guerre mondiale. L’assistance technique fournie durant l’après-guerre comprenait des projets bilatéraux, visant à mettre à profit l’expertise suisse dans des pays en développement avec des similitudes notamment topographiques avec la Suisse, en s’appuyant sur la présence des organisations non gouvernementales (ONG) suisses. Suivant cette logique, des variétés de vaches suisses furent par exemple introduites au Rwanda et des ponts suspendus furent construits au Népal, toujours en usage aujourd'hui. Mais les machines et les infrastructures ne suffisaient pas à stimuler le développement. Les experts suisses intégrèrent donc les investissements dans des projets couvrant plusieurs secteurs, appelés « développement rural intégré ».
Bien que la Suisse n’était pas encore membre de l’ONU, elle versa en 1951 une contribution d’un million de francs au premier programme d’assistance technique de l’ONU et s’impliqua bien avant son adhésion à l’ONU, en 2002, au sein de différentes organisations onusiennes de développement. La décolonisation des années soixante a engendré une intensification de l'aide. En 1971, le Parlement approuva un premier crédit d’aide financière de 400 millions de francs11. En plus de mesures bilatérales, environ la moitié du montant alloué fut destiné à la participation de la Suisse aux banques régionales de développement et à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale. La loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire12 fut adoptée en 1976. Avec sa formulation large, cette loi n’a requis que quelques adaptations mineures. Sur la base de cette loi, le Parlement approuva des crédits-cadres pluriannuels, qui permettent les engagements sur le long terme.
Après la chute du Mur
Suite à l’effondrement de l’Union soviétique et les guerres en ex-Yougoslavie, la Suisse s’attacha à répondre aux besoins urgents de la population des anciens pays du bloc de l’Est et à soutenir ces États dans leur transition vers la démocratie et l’économie de marché13. Dans le contexte de l’adhésion de la Suisse aux Institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international), suite à une votation populaire en 1992, une partie de cette aide permit la création d’un groupe de vote dirigé par la Suisse14.
Dans les années 1990, la prise en compte de la cohérence des politiques pour le développement, des conditions-cadres et de la gouvernance dans les pays en développement a pris de l’importance15. Cette cohérence est alors reconnue comme une approche importante pour réduire les contradictions entre les objectifs de la politique de développement et ceux d’autres politiques, notamment financière, fiscale, commerciale (en particulier agricole) ou encore environnementale. Résoudre judicieusement de tels conflits d’objectifs en tenant compte des intérêts des pays en développement reste aujourd’hui encore un défi de taille. Selon une étude américaine, entre 1970 à 2015, la fuite illicite de capitaux à partir des trente pays africains examinés (représentant 92 % du PIB africain) est estimée à un montant de 1400 milliards de dollars américains (USD), soit 40 % de plus que l’aide publique au développement versée en leur faveur sur la même période16.
Le génocide de 1994 au Rwanda a été un choc et un signal d'alarme pour la coopération au développement de la Suisse, dont c’était un des pays prioritaires. Jusque-là, la coopération au
10 William Easterly, 2002, The Elusive Quest for Growth, p. 28 ss.
11 FF 1971 I 253
12 RS 974.0
13 Sur la base de l'arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (FF 1995 II 432) et, depuis 2006, la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, révisée le 30 septembre 2016 (RS 974.1).
14 La Suisse dirige un groupe de vote constitué de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, de la Pologne, de la Serbie, du Tadjikistan et du Turkménistan dans les conseils exécutifs des Institutions de Bretton Woods.
15 Rapport du Conseil fédéral sur les relations Nord-Sud de la Suisse dans les années 90 (Lignes directrices Nord-Sud), FF 1994 II 1217, ici 1223, 1230 et 1231.
16 Léonce Ndikumana et James Boyce, 2018, Capital Flight from Africa – Updated Methodology and New Estimates, Political Economy Research Institute, University of Massachusetts-Amherst, disponible sous : www.peri.umass.edu > Publications > Search > Capital Flight From Africa : Updated Methodology and New Estimates. Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021-2024 (02.05.2019)