Projet

Ordonnance RO…

Annexe 3 (art. 4 et 8, al. 1, let. b)

Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique

2 Tableau

Les termes ci-après sont ajoutés (dans l’ordre alphabétique) :

- Soufre

- Mélange de terpène (QRD 460)

- Parois cellulaires de Saccharomyces cerevisiae (souche LAS 117)