Projet

Ordonnance RO…

Annexe 2 (art. 3, al. 3, 5 et 8, al. 1, let. a, et 3, let. c)

Limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides4

⁴La liste des limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides n’est pas publiée

au RO. Elle peut être consultée gratuitement à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou téléchargée depuis l’adresse www.blv.admin.ch > ... (à définir). Elle est applicable dans sa teneur du...