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Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Modification du …

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 6 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires (OCAl)¹,

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires est modifiée comme suit :

6b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

²L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2020.

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires :

RS ...

1 RS 817.022.14